Lundi 28 février 2022
A partir de 2022, les personnels judiciaires peuvent prendre part aux différentes activités du Programme d’Echanges devenant ainsi les bénéficiaires de son offre de formation. Bien que l’identification des juges, procureurs et formateurs judiciaires soit aisée, il est plus difficile de déterminer que recouvre la notion de « personnel judiciaire ».
Conformément au Plan stratégique 2021-2027 du REFJ, les juges et procureurs sont exclus du groupe « personnel judiciaire » – juges et procureurs ont en effet déjà accès à diverses activités dédiées à leurs besoins de formation. La définition du personnel judiciaire selon le REFJ comprend les « personnes qui travaillent dans les tribunaux (et les parquets là où ceux-ci font partie du « corps judiciaire »), qui ne sont ni juges ni procureurs, mais qui ont une formation juridique et exercent l’une des missions suivantes : (a) aident à préparer les jugements ou les décisions en matière de poursuites, (b) rendent des jugements ou des décisions en matière de poursuites au moins à un stade préliminaire, ou (c) jouent un rôle important dans la coopération judiciaire transfrontalière. Les fonctions génériques du personnel judiciaire – telles que définies dans l’Etude sur les besoins de formation du personnel judiciaire en matière de droit de l’UE dans l’UE et ses annexes – constituent également un outil utile à l’identification de ce public cible dans les systèmes judiciaires européens.
Le Programme d’Echanges se réjouit de l’intégration des personnels judiciaires répondant à la définition ci-dessus dans ses visites d’étude auprès d’institutions et cours européennes ainsi qu’au sein des échanges juridictionnels généralistes, bilatéraux, régionaux et des échanges dédiés aux formateurs judiciaires.
N’attendez pas ! Candidatez dès à présent aux échanges régionaux pour développer une coopération plus poussée avec une juridiction voisine, ou découvrez l’offre de formation complète du Programme d’Echanges !