Organisés à titre individuel pour les juges et procureurs de plusieurs nationalités à la Cour de Justice de l'Union européenne, à la Cour européenne des droits de l'Homme et à Eurojust, ils permettent aux participants une immersion totale dans l'institution d'accueil.
La durée des stages varie selon les institutions d'accueil :
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CJUE
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CEDH
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Eurojust
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6 ou 10 mois
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12 mois
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3 ou 4 mois
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COMMENT POSTULER?
Interressé? Pour participer au programme, vous devez impérativement postuler à l'appel à candidatures annuel du Programme d'Echanges (chaque automne). Pour plus d'informations, veuillez vous rendre sur la page dédiée aux appels à candidatures pour vous tenir informé des opportunités de stages avec le Programme d'Echanges.
ETES-VOUS UN PARTICIPANT?
Le Secrétariat du REFJ est à votre disposition pour vous aider dans les démarches administratives à accomplir le cadre de votre stage de longue durée. Merci de contacter M Armin Schelle ou Mme Camille Durez (exchangeprogramme(at)ejtn.eu) pour toute question.
Merci de trouver ci-dessous un tableau récapitulatif des modalités pratiques.
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AVANT L'ACTIVITE
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Participant
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Dans un délai d'un mois avant le début de l'activité le participant doit:
- Lire les Conditions générales, les Conditions financières et la Foire aux questions
- Procéder à ses réservations de transport et d'hébergement
- Compléter le formulaire d'enregistrement en ligne via le lien reçu par email
- Vérifier avec son employeur qu'il/elle demeure couvert/e pendant toute la durée de l'activité par le régime de sécurité sociale applicable à l'administration nationale concernée et que ce régime couvrira les dépenses de santé qui pourraient être encourues à l'étranger
- S'assurer d'être convert/e contre les risques d'accident, de décès et d'invalidité
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EJTN
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Dans un délai de deux semaines avant l'échange le REFJ :
- Verse aux participants le préfinancement généralement 2 semaines avant le stage.
- Envoie aux participants des informations sur les documents à remettre pendant et après le stage.
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PENDANT L'ACTIVITE
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Participant
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Pendant toute l'activité le participant doit :
- respecter les conditions du programme (horaires, contenu).
Après la moitié du stage le participant doit*:
- Envoyer son rapport intermédiaire
- Envoyer un certificat de présence intermédiaire si le stage continue l'année suivante.
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| EJTN |
- Reste à disposition du participant pour tout support et information
administratifs concernant l'échange.
- Reste en contact avec l'institution hôte concernant les échanges. |
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APRES L'ACTIVITE
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Participant
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Dans un délai d'un mois après l'activité le participant doit :
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Télecharger les documents suivants sur la plateforme du Programme d'Echange via le lien reçu par email:
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RAPPORT FINAL dûment complété**
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CERTIFICAT DE PRESENCE delivré par l'institution hôte, estampillé et signé
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Compléter le FORMULAIRE D'EVALUATION EN LIGNE sur la plateforme du Programme d'Echange
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Envoyer l'ORIGINAL DU CERTIFICAT DE PRESENCE PAR VOIE POSTALE à l'addresse suivante
Réseau Européen de Formation Judiciaire (REFJ)
Finance Unit, Long Term Exchanges
c/o AZIZA BOUSSOUAB
Rue du Commerce, 123
B-1000 Brussels
Belgique
* veuillez consulter également le guide
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EJTN
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Dans un délai de 3 mois après l'activité et sous réserve de la réception de tous les documents nécessaires, le REFJ procède au remboursement du participant.
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* le rapport intermédiaire est obligatoire seulement pour les échanges de 5 mois ou plus
** Le Secrétariat du REFJ encourage vivement les participants à garder une copie de tous les documents envoyés.