De leur propre initiative, des groupes de juges, procureurs ou personnels judiciaires d'un(e) même juridiction ou parquet passent une semaine dans une juridiction / un parquet d'un autre Etat membre et échangent leurs expériences et meilleures pratiques sur un sujet spécifique d'intérêt commun.
COMMENT POSTULER ?
Interressé ? Pour participer au programme, vous devez impérativement postuler à l'appel à candidatures annuel du Programme d'Echanges (chaque automne). Pour plus d'informations, veuillez vous rendre sur la page dédiée aux appels à candidatures pour vous tenir informé des opportunités de stages avec le Programme d'Echanges.
EST-CE QUE VOTRE COUR / PARQUET PARTICIPE ?
Veuillez trouver ci-dessous un tableau récapitulatif des modalités pratiques.
En cas de questions concernant les échanges bilatéraux, veuillez contacter ExchangeProgramme(at)ejtn.eu.
| AVANT L'ACTIVITE |
| Personne de contact / responsable de l'échange |
Dans un délai de 2 mois avant le début de l'échange, la personne responsable de l'échange doit :
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Contacter l'institution d'accueil et nommer une personne de contact pour le REFJ
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Informer les institutions nationaux des deux Etats membres du projet d'échange bilatéral
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Fournir au REFJ une convention d'échange envoyé par l'institution d'accueil
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Compléter la clause de non-responsabilité et l'envoyer au Secrétariat
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Envoyer une liste de participants complète qui indique les noms, prénoms, dates de naissance et coordonnées des participants (téléphones et e-mails)
Dans un délai de 2 semaines avant l'échange, la personne responsable doit :
- Fournir au REFJ un agenda final de l'échange créé en coopération avec l'institution d'accueil.
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Participant
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Dans un délai d'un mois avant le début de l'échange, les participants doivent :
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Lire les Conditions financières pour les échanges d'une semaine qui inclut les conditions financières et la Foire aux questions
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Compléter l'enregistrement en ligne via le lien reçu par mail
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Vérifier avec son employeur qu'il/elle demeure couvert/e pendant toute la durée de l'activité par le régime de sécurité sociale applicable à l'administration nationale concernée et que ce régime couvrira les dépenses de santé qui pourraient être encourues à l'étranger
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S'assurer d'être convert/e contre les risques d'accident, de décès et d'invalidité
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| PENDANT L'ACTIVITE |
| Participant |
Le participant doit respecter les termes et conditions du programme (horaires, contenu).
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| APRES L'ACTIVITE |
| Participant |
Dans un délai d'un mois après la fin d'activité, le participant doit
Compléter la demande de remboursement en ligne via le lien reçu par mail :
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Compléter le formulaire d'évaluation en ligne
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Remplir le formulare de remboursement en ligne et télécharger les documents suivants dans le plateforme en ligne:
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COPIES DES CARTES D'EMBARQUEMENT et BILLETS D'AVION/TRAIN
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Si le billet n'indique pas clairement le montant payé, merci d'inclure également la FACTURE correspondante.
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Si le voyage a été effectué en voiture : EXTRAIT DE GOOGLE MAPS AFIN DE PROUVER L'ITINERAIRE
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| EJTN |
Dans un délai de 2 mois après la réception de tous les documents nécessaires, le REFJ procède au remboursement du participant.
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* Le Secrétariat du REFJ encourage vivement les participants à garder une copie de tous les documents envoyés et les invite à lire les conditions financières avec attention.