La législation de l’UE exige de plus en plus l’intervention du personnel judiciaire. Par conséquent, leur besoin de formation dans le domaine du droit de l’UE est une réalité. L’étude de 2014 sur la formation du personnel judiciaire au droit de l’UE et la conférence de 2015 sur la formation du personnel judiciaire de la direction générale de la justice et des consommateurs de la Commission européenne (DG Justice et consommateurs) ont souligné que le personnel judiciaire a des besoins de formation spécifiques, qui sont différents des autres branches du pouvoir judiciaire. Ces besoins dépendent des tâches individuelles de chacun des professionnels. Les situations sont différentes dans tous les États membres de l’UE.
Une nouvelle dimension importante dans les activités futures du REFJ, contenue dans son plan stratégique 2021-2027 adopté en 2019, verra l’élargissement du REFJ pour répondre au besoin de formation du personnel judiciaire et accueillir les institutions de formation du personnel judiciaire au sein du réseau. Les modifications apportées aux statuts du REFJ pour tenir compte de cette situation ont ensuite été approuvées par l’Assemblée générale.
En 2019, la DG Justice et consommateurs a lancé une « Étude sur les besoins de formation du personnel judiciaire en matière de droit de l’UE dans l’UE ». Cette étude a été commandée au consortium dirigé par le Réseau européen de formation judiciaire (REFJ) en collaboration avec l’Institut européen d’administration publique (IEAP).
L’objectif général de l’étude, financée par la DG Justice et consommateurs, est de recenser en détail les besoins de formation en droit de l’UE des différents types de personnel judiciaire en fonction de leurs tâches respectives dans les États membres de l’UE. Pour les besoins de l’étude, l’expression « personnel judiciaire » désigne « le personnel d’appui des cours et tribunaux et des parquets, quel que soit leur niveau d’instruction ou leur statut juridique dans les pays ».
S’appuyant sur l’étude de 2014 sur la formation du personnel judiciaire en droit de l’UE, les enseignements et les recommandations découlant des différentes études passées et en cours, conférences et projets consacrés à la formation du personnel judiciaire dans l’UE, les projets subventionnés précédents et en cours, le projet repose sur des données recueillies au niveau national à l’aide de trois séries de questionnaires tout au long de l’année 2020. Une équipe de 34 coordinateurs nationaux provenant des 27 États membres de l’UE a été nommée par les prestataires nationaux de formation et chargée de la collecte des données. Les données seront ensuite analysées et utilisées par les experts en formation judiciaire du projet pour rédiger l’étude finale. Un comité d’experts a également été créé pour donner des avis sur le contenu du projet.
La phase de lancement du projet menée en 2019 a jeté les bases des activités futures du projet, principalement en confirmant la liste des coordinateurs nationaux, qui joueront un rôle central dans la collecte des données, et en développant davantage la méthodologie qui sera utilisée pour mener à bien le projet.
En janvier 2020, les coordinateurs nationaux ont été invités à une conférence de lancement dans le but d’accroître l’appropriation et la participation à l’étude. Au cours des séances plénières et des ateliers, ils ont reçu des informations de première main sur la meilleure façon de mener à bien leur tâche et ont pu discuter les uns avec les autres ainsi qu’avec l’équipe du projet des stratégies qui seront utilisées dans leurs pays respectifs. Les questionnaires 1, 2 et 3 seront successivement envoyés en 2020.
L’étude finale est prévue pour juin ou juillet 2021.
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