Le Catalogue+

Le Catalogue + vise à étendre certaines formations déjà proposées par les institutions membres du REFJ et à offrir un financement aux juges et procureurs étrangers qui souhaitent y participer.

FINALITÉ

L'objectif du Catalogue + est de donner aux magistrats européens la possibilité de participer à des formations organisées par les institutions membres du Réseau européen de formation judiciaire (REFJ). Le Catalogue + vise à étendre certaines formations déjà proposées par les institutions membres du REFJ et à offrir un financement aux juges et procureurs étrangers qui souhaitent y participer. Les formations s'adressent aux membres de la magistrature européenne et couvrent différents domaines du droit. 

PRINCIPAUX THÈMES ABORDÉS

Toutes les formations proposées dans le Catalogue + traitent de sujets liés au droit de l'UE et durent au maximum deux jours (sauf exception). Les séminaires proposés abordent généralement les thèmes suivants :

  • Droit civil
  • Droit pénal
  • Autres domaines du droit européen

RÉALISATIONS

En 2016, 1 465 participants nationaux ont pris part aux séminaires du Catalogue + organisés par leur institution nationale respective. Sur l'année 2016, ce sont au total 1 717 magistrats qui ont bénéficié d'une formation. Les participants ont beaucoup apprécié l'organisation des séminaires, la qualité des intervenants et la richesse des informations fournies durant la formation.

ACTIVITÉS EN 2017

 Date  Lieu  Titre  Référence

20-24 mars

Wustrau, Allemagne

Européanisation du droit social : bases et perspectives

CP/2017/01

27-28 mars

Bruxelles, Belgique

Saisies et confiscations

CP/2017/02

30-31 mars

Paris, France

Le traitement judiciaire du terrorisme

CP/2017/25

27-31 mars

Lisbon, Portugal

Psychologie judiciaire

CP/2017/03

6-7 avril

Bdro, Slovenie

Au nom de l'enfant

CP/2017/05 

19-21 avril

Scandicci, Italie

Anciens et nouveaux concepts de crime dans le cadre de l'action législative contre le terrorisme et la subversion de la démocratie

CP/2017/06

19-21 avril

Rome, Italie

Le droit à l'asile et à la protection internationale

CP/2017/07

24-26 avril

Sofia, Bulgarie

La coopération judiciaire internationale en matière pénale : le mandat d’arrêt européen

CP/2017/08

18-19 mai

ERA

La lutte contre les articles de contrefaçon

CP/2017/10

5-7 juin

Lublin, Pologne

Droit applicable aux obligations contractuelles

CP/2017/12

6-9 juin

Paris, France

Juger en Europe : pratiques professionnelles comparées

CP/2017/13

16 juin

Tartu, Estonie

La législation de l'UE en matière d'asile

CP/2017/14

19-21 juin 

Madrid, Espagne

Droit international de la famille

CP/2017/09

29-30 juin

Bucharest, Romanie

Application directe de la Convention européenne des droits de l’homme lors de litiges internes par des juges nationaux

CP/2017/16

4-5 septembre

Lithuanie, Vilnius

Les procédures européennes dans les affaires transfrontalières

CP/2017/17

21-22 septembre Lisbon, Portugal Conférence avec l'OIT CP/2017/04
26-27 septembre Kroměříž, Réplublic Tchèque Confiscation de biens CP/2017/15

27 – 29 septembre

Rome, Italie

Mineurs étrangers non accompagnés. Protection des droits fondamentaux : enjeux et pratiques

CP/2017/18

2-4 octobre

Sofia, Bulgarie

Protection des consommateurs : la jurisprudence de la Cour de justice

CP/2017/19

8-13 octobre

Wustrau, Allemagne

Entraide judiciaire internationale en matière pénale

CP/2017/20

9-10 octobre

Bucharest, Romanie

Communication dans la salle d’audience

CP/2017/21

16-18 octobre Madrid, Espagne

Vie privée, sécurité et protection des données dans les tribunaux

CP/2017/11

18-20 octobre

Lublin, Pologne

Nouveaux instruments de reconnaissance mutuelle, conséquences de l'adhésion à l'UE sur la pratique judiciaire des juges et des procureurs

CP/2017/22

19-20 octobre 2017

Bucharest, Romanie

La responsabilité parentale dans l'UE

CP/2017/23

30-31 octobre 2017

Madrid, Espagne

L'action populaire (« actio popularis ») et la procédure d'accusation privée : contrôle constitutionnel, expérience pratique et possibles réformes

CP/2017/24

30 Nov-1 Dec

ERA

Trafic de migrants

CP/2017/26

1 décembre

Riga, Lettonie

Marchés publics

CP/2017/27

15-16 décembre

Belgique

Échange d’expériences professionnelles en matière de cybercriminalité

CP/2017/28

 

DES QUESTIONS?

Pour toute demande de renseignements concernant le Catalogue +, veuillez contacter Mme Brandi Brown-Moreau : CataloguePlus@ejtn.eu