Justice pénale

Face au nombre croissant d'affaires comportant une dimension transnationale, le programme « Justice pénale » du REFJ propose aux magistrats européens des séminaires de formation sur mesure dans le domaine très diversifié du droit pénal. Ces séminaires adoptent une méthode unique d'apprentissage par la pratique en vue de proposer des sessions pragmatiques et dynamiques.

FINALITÉ

Le programme « Justice pénale » du REFJ a pour objectif de promouvoir une meilleure compréhension de l'actuel cadre judiciaire pénal européen afin de permettre aux professionnels du droit de travailler ensemble par-delà les frontières. Par ailleurs, les séminaires visent à conscientiser et à informer les participants à propos des droits procéduraux, afin d'aider les praticiens à appliquer le droit de l'UE dans le cadre de l'exercice quotidien de leurs fonctions. Des partenariats collaboratifs ont été établis, notamment avec l'Agence de l'Union européenne pour la formation des agents répressifs (CEPOL) ainsi qu'avec d'autres réseaux et entités, dans le but de mettre en place différentes formations spécialisées.

PRINCIPAUX THÈMES ABORDÉS

Les séminaires de formation du programme « Justice pénale » se composent de sessions interactives, de simulations et d'études de cas inspirées de faits réels afin d'animer les débats et de promouvoir l'interaction entre les participants. Ces formations couvrent un large éventail de sujets juridiques, parmi lesquels :

• la coopération judiciaire transfrontalière (simulations sur le MAE et l'entraide judiciaire)
• la collecte et la recevabilité des preuves (surtout la décision d'instruction européenne)
• les garanties procédurales (ensemble de directives)
• la lutte contre le terrorisme
• le trafic de migrants
• les grands crimes internationaux (en collaboration avec le secrétariat du Réseau Génocide)
• les équipes communes d’enquête (ECE)
• le recouvrement et la confiscation des avoirs
• les enquêtes financières 

Le partenariat collaboratif établi avec le CEPOL permet de rassembler les membres des services répressifs et du corps judiciaire à l'occasion de formations communes sur des thèmes tels que les ECE, l'immigration clandestine ou encore les enquêtes financières.

RÉALISATIONS

En 2016, 389 professionnels ont pris part aux 14 séminaires qui ont été organisés dans le cadre du programme « Justice pénale » du REFJ avec l'aide de 53 experts. Ces formations ont fait l'objet de retours très positifs de la part des participants, qui n’ont pas manqué de chaudement recommander le programme à leurs collègues dans leur État membre respectif.

ACTIVITÉS EN 2017

DES QUESTIONS ?

Pour toute demande de renseignements concernant le programme « Justice pénale », veuillez contacter le secrétariat du REFJ : Mónica Martí-García : monica.marti@ejtn.eu ou Teresa Cabrita: teresa.cabrita@ejtn.eu.