Le programme « Droit civil » a pour objectif de renforcer les compétences des professionnels de la justice de l'UE en leur proposant des séminaires portant sur la coopération judiciaire en matière civile ainsi que sur un large éventail de sujets liés au droit civil (droit de la famille, droit du travail, droit de la propriété intellectuelle, procédure civile européenne et droit commercial).
FINALITÉ
Lancé en 2011, le programme « Droit civil » a pour objectif de renforcer la formation dans le domaine de la coopération judiciaire en matière civile entre les professionnels de la justice de toute l'UE. Les formations organisées dans le cadre de ce programme visent à améliorer la coopération judiciaire en matière civile en se concentrant sur les systèmes juridiques et judiciaires des pays participants, ainsi que sur les principaux aspects du droit de l'UE.
PRINCIPAUX THÈMES ABORDÉS
Les formations du programme « Droit civil » sont ouvertes aux juges et procureurs de tous les États membres de l'UE. Elles couvrent un large éventail de sujets liés au droit civil, tels que ceux abordés en 2017 :
- le droit européen du travail
- la notification des actes et l'obtention des preuves à l'étranger
- le droit de la propriété intellectuelle
- le règlement Bruxelles I – compétence judiciaire, reconnaissance et exécution des décisions en matière civile
- les pensions alimentaires transfrontières
- la procédure civile européenne dans les affaires relevant du droit de la famille
RÉALISATIONS
Au cours des cinq dernières années, 21 séminaires ont été organisés et plus de 1 100 juges ont été formés dans différents domaines du droit civil. Plusieurs formations ont été retransmises en direct en tant que webinaires, avant d'être transformées en podcasts.
ACTIVITÉS EN 2017
Six formations de deux jours sont programmées en 2017 sur des questions clés relatives au droit civil :
DES QUESTIONS ?
Pour toute demande de renseignements concernant le projet « Droit civil », veuillez contacter Mme Sara Sipos : sara.sipos@ejtn.eu